Réseau documentaire des instituts de formations paramédicales de la région Centre-Val de Loire

1. Réseau PAREDOC

Le site https://paredoc.centredoc.fr appartient au CHRU de Tours, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 2 BOULEVARD TONNELLE 37000 Tours. Le réseau PAREDOC et le CGS IFSI Centre sont responsables de la publication. Les responsables des différents centres de ressources documentaires de la région Centre-Val de Loire du GCS IFSI Centre regroupés au sein du réseau PAREDOC, sont responsables de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : reseau.paredoc@gmail.fr.

2. Hébergement

PMB Services

ZI de Mont-sur-Loir. - Château-du-Loir - 72500 MONTVAL-SUR-LOIR.

+33 (0)2 43 440 660

SAS au capital social de 103 000 euros

3. Conception

Ce portail documentaire a été réalisé par PMB Services avec le logiciel PMB.

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web https://paredoc.centredoc.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du portail documentaire peut-être décidée par le réseau PAREDOC ou le GCS IFSI Centre. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

5. Utilisation de cookies

Ce portail documentaire utilise des cookies, c’est-à-dire des sortes de traceurs qui permettent :

- d’analyser l’audience et les comportements des visiteurs qui naviguent sur notre site afin de leur proposer un contenu éditorial répondant véritablement à leurs besoins ;

- de partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Lorsque l’utilisateur navigue sur le portail documentaire, des informations sont susceptibles d’être enregistrées. Les cookies utilisés par le site sont uniquement des cookies de session. Ces derniers ne restent pas implémentés sur le support (ordinateur, tablette, téléphone…) une fois la session expirée.

L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation des cookies, de façon à ce que nous ne puissions plus analyser ses comportements, mais certaines fonctionnalités risqueraient de ne plus fonctionner (par exemple, le partage d’informations sur les réseaux sociaux).

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin de bloquer systématiquement les cookies ou recevoir un message d’alerte lorsqu’un site internet souhaite en utiliser. Pour cela, l’utilisateur peut consulter l’article publié sur le site internet de la CNIL

6. Les produits ou services proposés par le portail documentaire

En accord avec sa politique de communication, le portail documentaire a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par le réseau des documentalistes PAREDOC, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : le réseau PAREDOC et le GCS IFSI Centre ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable pour toute erreur présente sur le portail documentaire https://paredoc.centredoc.fr.

7. Limitations contractuelles

Les liens reliés directement ou indirectement à notre portail documentaire du réseau PAREDOC ne sont pas sous le contrôle de notre réseau. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript  le site https://paredoc.centredoc.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, tout autre type de conséquence liée à l'exploitation du site https://paredoc.centredoc.fr, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, etc.) ne peut incomber au CHRU de Tours.

8. Propriété intellectuelle et contenu du portail documentaire

Le contenu rédactionnel du portail documentaire appartient exclusivement au GCS IFSI Centre et au CHRU de Tours. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site https://paredoc.centredoc.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Le réseau PAREDOC se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs du réseau ou à la législation applicable en France.

9. Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité

Les données à caractère personnel recueillis sur ce portail documentaire sont traitées par le CHRU de Tours, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et le la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

La collecte de données à caractère personnel à partir du portail documentaire du réseau PAREDOC est réalisée dans le cadre de la création des comptes lecteur, à la veille personnalisée, aux réponses aux enquêtes en ligne.

Le GCS IFSI Centre et le CHRU de Tours accordent une importance particulière à la protection des données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement des données personnelles est réservé aux seuls agents habilités par le GCS IFSI Centre ainsi qu’à la société PMB Services, chargée de l’hébergement et de la maintenance du portail documentaire qui en assure la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins. En tant qu’hébergeur et chargée de la maintenance, la société PMB Services peut être amenée à accéder à des données personnelles, sans les exploiter.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles et du droit de retirer son consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale.

L’utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant sa signature à l’adresse suivante : reseau.paredoc@gmail.fr 

10. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web https://paredoc.centredoc.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

11. Sources illustrations / Icônes

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